Énoncé de confidentialité des renseignements personnels de la Financière Fairstone

 

Notre objectif est de garder votre confiance en ce qui a trait au respect de vos renseignements personnels.

 

Des choix s'offrent à vous :

 

En qualité de client de la Financière Fairstone, vous avez la possibilité de décider de la manière dont vos renseignements personnels seront partagés. À cet égard, nous vous encourageons à faire des choix qui nous permettront de vous offrir des produits et des services de qualité qui sauront répondre à vos besoins et objectifs financiers.

 

Protection des renseignements personnels :

 

La protection de vos renseignements personnels est notre priorité. Nous l'assurons à l'aide de mesures physiques, électroniques et procédurales qui satisfont ou excèdent les lois en vigueur. Nous formons nos employés en matière de traitement approprié des renseignements personnels. Lorsque nous avons recours aux services d'autres sociétés, nous exigeons qu'elles protègent la confidentialité des renseignements personnels qui leur sont communiqués.

 

Énoncé de confidentialité des renseignements personnels de la Financière Fairstone

Énoncé de confidentialité des renseignements personnels des compagnies d'assurance

 

Nous avons nommé une Responsable de la protection de la vie privée afin de veiller à notre conformité aux lois applicables, de recevoir les questions et plaintes de nos clients et d’y répondre, et de traiter les demandes de consultation et de rectification des dossiers de renseignements personnels. 
 
CHANGEMENTS À CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
Tous les changements à cet Énoncé de confidentialité des renseignements personnels (« Énoncé de confidentialité ») et à nos pratiques de traitement des renseignements seront intégrés dans l’Énoncé de confidentialité en temps opportun. Nous pourrions ajouter, modifier ou retirer des éléments du présent Énoncé de confidentialité lorsque nous estimons qu’il est approprié de le faire. Vous pourrez déterminer quand l’Énoncé de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en vous reportant à la date de la dernière version qui est affichée à la fin de ce document. 
 
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
 

Généralités : 

Fairstone Financière Inc. utilisera l’expression la « Fairstone Financière » ou, selon le contexte, « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Section A pour désigner ces entreprises dans l’Énoncé de confidentialité. De plus, dans le présent Énoncé de confidentialité, par « vous », « votre » et « vos », on entend un client particulier de la Fairstone Financière. 
 
Catégories de renseignements personnels que nous recueillons et conservons : 
Voici des exemples de ces renseignements personnels :
  • les renseignements que nous recevons à votre égard sur des formulaires de demande ou autres, tels que vos nom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, profession, employeur, actifs, revenu, préférence linguistique et données d’identification personnelles (telles que des pièces d’identité gouvernementales, le numéro d’assurance sociale, le permis de conduire, le passeport et/ou, lorsque cela est permis, la carte d’assurance-maladie provinciale); 
  • les renseignements que vous nous donnez volontairement quand nous effectuons un relevé de vos préférences, besoins ou intérêts; • les renseignements sur vos transactions avec nous, nos affiliés ou des tiers, tels les numéros de compte, soldes de compte, dossier de versement et activités au compte; 
  • les renseignements que nous recevons de votre employeur; 
  • les rapports que nous recevons des agences d’évaluation du crédit; et 
  • les renseignements que nous recevons des partenaires de programmes et des fournisseurs de services avec ou pour lesquels nous gérons un programme de cartes de crédit de marque privée ou autre programme de services financiers. 
 
Au moment de communiquer avec nous par l’entremise des médias sociaux, ou de parler à un agent en ligne, nous ou nos fournisseurs de services pouvons surveiller ou enregistrer nos discussions aux fins de protection mutuelle et d’amélioration de votre expérience client.
 
Lorsque vous visitez ou utilisez nos services en ligne, ou interagissez avec eux (sites Web; applications mobiles et autres canaux numériques), nous ou nos fournisseurs de services pouvons aussi recueillir des renseignements de vos ordinateurs, téléphones intelligents ou autres appareils électroniques (collectivement, « appareils mobiles »), notamment ce qui suit :
 
  • La marque et le modèle de l’appareil électronique, l’identifiant unique de l’appareil, le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, et des renseignements connexes, dont votre fournisseur de services Internet et l’endroit où se trouve l’appareil mobile, le système d’exploitation et l’adresse matérielle;
  • Les renseignements concernant votre appareil mobile, notamment la grandeur de l’écran et la date et l’heure d’utilisation;
  • L’endroit exact où se trouve votre appareil mobile, si la fonction est activée sur votre appareil (p. ex., lorsque vous acceptez de recevoir du contenu fondé sur la géolocalisation, dont l’adresse de la succursale de la Financière Fairstone la plus près, par l’entremise de vos appareils mobiles);
  • Des photos prises avec votre appareil mobile par l’entremise de l’une de nos applications mobiles pour remplir une demande de prêt à distance (lorsque ces paramètres sont activés sur votre appareil mobile);
  • Vos habitudes de navigation sur les services en ligne, comme chacun des termes de recherche que vous entrez sur nos sites Web, les sites Web et les pages que vous visitez, combien de temps vous y restez et vos actions;
  • Les termes de recherche qui vous ont conduit jusqu’à notre site Web et à nos applications mobiles, de quels sites Web vous arrivez et quels sites Web vous visitez après avoir quitté l’un de nos sites;
  • Les éléments de nos annonces et de notre contenu que vous consultez, auxquels vous accédez ou sur lesquels vous cliquez;
  • Toute mesure que vous prenez en réaction aux communications électroniques que nous vous envoyons, notamment ouvrir le message ou cliquer sur un lien intégré.

 

Nous pouvons associer les renseignements ci-dessus tirés de vos appareils mobiles par divers moyens, notamment un identifiant unique (adresse IP) à l’aide de témoins (fichiers contenant un numéro d’identification unique qu’un site Web envoie à votre navigateur) et d’autres technologies de repérage. Si vous faites partie de nos clients, nous pouvons associer les renseignements ci-dessus à votre profil personnel à la Financière Fairstone et les utiliser aux fins décrites à la section Fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels ci-dessous.
 
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible de nos affiliés ou de tiers, tels que renseignements médicaux, détails sur vos achats de biens ou services ou renseignements sur vos préférences, besoins ou intérêts en matière de consommation dans les situations où une personne raisonnable en serait offusquée ou gênée. 
 
Nous avons établi des politiques et des procédures relatives à la conservation et à la destruction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. 
 
Fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels : 
La Fairstone Financière peut utiliser les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes : 
1. prendre des décisions sur les demandes, y compris vérifier votre identité;
2. dans le cas du numéro d’assurance sociale (s’il est fourni), à des fins de correspondance avec les fichiers des agences d’évaluation du crédit;
3. évaluer votre solvabilité actuelle et future, assurer le suivi, le service et le recouvrement de votre compte;
4. répondre à vos requêtes concernant vos demandes, comptes ou autres services;
5. se conformer à des exigences statutaires, réglementaires, de sécurité et de traitement, dont les exigences fédérales et provinciales au Canada et les exigences de sources étrangères qui s’appliquent à nous ou à l’un de nos fournisseurs de services;
6. comprendre les besoins du client et lui offrir des produits et des services qui répondent à ces besoins. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à cette fin dans la section Comment déposer une plainte en lien avec la confidentialité des renseignements personnels ou soumettre une demande à la Financière Fairstone ci-dessous;
7. permettre à des entreprises choisies de promouvoir leurs produits et services auprès de vous. Nous n’aiderons pas nos sociétés affiliées à promouvoir des produits ou des services à votre endroit, lorsque nous établissons avec une certitude raisonnable que ces derniers ne vous seraient d’aucun usage ou intérêt;
8. nous aider à vous identifier, vous et votre ordinateur;
9. prévenir, éliminer ou détecter les fraudes et les crimes et améliorer la sécurité de votre compte et nos services en ligne;
10. à toute autre fin mentionnée dans le présent Énoncé de confidentialité ou que nous vous indiquerons de temps à autre ou à toute autre fin permise ou exigée par la loi (voir la section intitulée Consentement ci-dessous).

 

Divulgation de vos renseignements personnels : 

À l’instar de nombreuses entreprises, nous réduisons nos coûts en confiant des mandats de routine à des fournisseurs de services. Nous pouvons leur fournir vos renseignements personnels. Ces fournisseurs de services doivent alors signer une entente de confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements qui leur sont divulgués qu’aux fins précisées dans l’entente. Ils doivent ensuite les rendre à la Financière Fairstone ou les détruire, sans en conserver de copie. Ces renseignements peuvent être divulgués aux fournisseurs de services aux fins suivantes : 
 
  • préparer ou imprimer des chèques ou des relevés, et offrir d’autres services de gestion; 
  • émettre des cartes, un code de sécurité et des produits et services; 
  • offrir des services de règlement et d’évaluation; 
  • fournir des services de traitement de données et de recherche de marketing; 
  • se conformer à des exigences statutaires, réglementaires ou de conformité, dont les exigences fédérales et provinciales au Canada et les exigences de sources étrangères qui s’appliquent à nous ou à l’un ou l’autre de nos affiliés ou fournisseurs de services; 
  • mettre à jour des renseignements auprès des agences d’évaluation du crédit; 
  • participer à des systèmes et des réseaux de versement (p. ex. réseaux électroniques qui autorisent les clients à payer leurs comptes de cartes de crédit, leurs prêts ou autres types d’emprunts ou participer à des systèmes de compensation ou de règlement en association avec d’autres établissements financiers); 
  • assurer le service de vos transactions avec les détaillants qui acceptent un compte de carte d’entreprise de marque privée comme mode de paiement de biens et services que vous achetez auprès d’eux; 
  • gérer divers avantages liés aux services bancaires et financiers et aux cartes de crédit de marque privée, y compris les programmes d’assurance, de fidélisation ou de récompense;
  • vous distribuer des renseignements ou des offres promotionnelles qui ont trait aux produits et services que vous obtenez de la Financière Fairstone; 
  • facturer les services; 
  • recouvrer les créances sur les comptes que vous maintenez avec nous; 
  • aider des tiers ou des instances d’investigation visant à prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles; et 
  • toute autre activité qui a trait au service ou à la gestion des comptes, produits et services que vous obtenez de la Financière Fairstone, ou autrement autorisée ou exigée par la loi. 
 
Certains de nos fournisseurs de services qui traitent ou gèrent des renseignements personnels en notre nom se trouvent à l’extérieur du Canada. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans le présent Énoncé de confidentialité. Les mesures contractuelles et autres que nous prenons afin de protéger vos renseignements personnels sont assujetties aux exigences statutaires des juridictions étrangères où ils peuvent être transmis, stockés ou traités (par exemple, l’obligation statutaire de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans ces juridictions étrangères).
 

Tiers avec lesquels nous pourrions partager des renseignements personnels : 

De temps à autre, il est possible que nous divulguions des renseignements personnels, par l’entremise de listes de marketing, à des sociétés ou organismes choisis afin qu’ils vous offrent directement des biens et services qui pourraient vous intéresser. Ces listes de marketing contiennent des renseignements très généraux et non sensibles, tels que vos nom, adresse et numéro de téléphone, et des catégories de biens et services qui correspondent à vos préférences et intérêts. En aucun cas, nous ne divulguerons des renseignements sensibles à votre sujet, y compris vos données financières et cotes de crédit spécifiques, sans votre consentement explicite préalable. Il sera aussi formellement interdit à ces sociétés et organismes choisis de divulguer ces renseignements à des tiers ou de les utiliser à d’autres fins sans obtenir votre consentement explicite au préalable. 
 
Si vous voulez être exclu des listes de marketing que nous pourrions partager avec des tiers, vous pouvez vous en retirer en tout temps en communiquant avec nous à l’adresse appropriée ou au numéro de téléphone mentionné dans la section Comment déposer une plainte en lien avec la confidentialité des renseignements personnels ou soumettre une demande à la Financière Fairstone ci-dessous en nous allouant un délai raisonnable pour nous conformer à votre décision. 

 

Transactions commerciales : 

De temps à autre, nous pourrions participer ou proposer de participer à certaines transactions commerciales qui amèneraient d’autres participants à consulter vos renseignements personnels. La Financière Fairstone pourrait utiliser ceux-ci et les divulguer à des tiers prenant part à certaines transactions commerciales, y compris le financement proposé ou effectif, la sécurisation, l’assurance, la vente, l’aliénation ou la cession par d’autres moyens de la totalité ou d’une partie de ses biens ou éléments d’actif, aux fins d’évaluer et/ou d’effectuer ces transactions commerciales. Il peut s’agir de : 
 
  • permettre à ces parties de déterminer si elles doivent aller de l’avant avec la transaction commerciale proposée; 
  • remplir des engagements ou obligations en matière d’inspection, de rapport ou de vérification auprès de ces tiers; 
  • permettre à ces parties d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels sensiblement aux mêmes fins que celles décrites dans le présent Énoncé de confidentialité. 
 

Consentement : 

Selon la nature et la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement à leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation peut être explicite (donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple si vous utilisez ou gardez un de nos produits ou services ou si vous ne répondez pas à notre offre de retirer vos renseignements personnels de notre liste de marketing, nous supposerons que nous bénéficions de votre consentement). Votre consentement peut être donné par votre représentant autorisé. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pourvu que vous nous avisiez dans un délai raisonnable. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ou au numéro de téléphone mentionnés dans la section Comment déposer une plainte en lien avec la confidentialité des renseignements personnels ou soumettre une demande à la Financière Fairstone ci-dessous.
 
Remarque : En ouvrant, utilisant et conservant un compte chez nous, vous consentez à ce que nous ouvrions et tenions à jour un dossier de renseignements personnels à votre sujet et à ce que nous obtenions et échangions, de temps à autre, tout renseignement à votre sujet (y compris des renseignements sur votre crédit) avec nos succursales et agents et avec toute agence d’évaluation de crédit, tout bureau de crédit, particulier ou société avec qui vous avez ou pourriez avoir des relations financières, avec toute agence gouvernementale ou de réglementation ou tout fournisseur de services ou d’avantages liés à votre compte, aux fins décrites dans le présent Énoncé de confidentialité. 
 
Le retrait ou le refus de votre consentement est assujetti à des restrictions juridiques ou contractuelles. La Financière Fairstone peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, à des fins juridiques, de sécurité ou certaines opérations de traitement lorsque la loi l’y autorise. Par exemple, votre consentement n’est pas requis quand nous recueillons ou échangeons vos renseignements personnels afin de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité criminelle, et sur approbation de votre demande, vous ne pouvez retirer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’inscription des renseignements relatifs à votre compte. Lorsque la loi le permet ou l’exige, nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour recouvrer une créance. Veuillez prendre note que si vous retirez votre consentement, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir certains produits et services. 
 
N’oubliez pas que vos conversations téléphoniques avec nos représentants pourraient être écoutées et/ou enregistrées à des fins de contrôle de la qualité, de formation interne et de tenue de registres. De plus, veuillez noter que nous et les tiers avec qui nous partageons vos renseignements personnels, conformément au présent Énoncé de confidentialité, pourrions vous contacter par téléphone, au numéro que vous nous avez confié. 
 
Veuillez noter aussi que pendant la durée d’un prêt ou d’un produit de crédit avec nous, vous ne pourrez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels concernant votre prêt ou facilité de crédit. Cela vaut aussi pour la divulgation continue de vos renseignements personnels aux bureaux de crédit après l’acquittement de votre prêt ou facilité de crédit. Cette divulgation continue aide à maintenir un réseau canadien de rapport de crédit intègre, exhaustif et fiable. 
 

Comment accéder à votre dossier : 

Nous ouvrirons et conserverons un dossier de renseignements personnels pour chaque demandeur et client. Il vous incombera de nous informer de tout changement qui pourrait modifier la situation de vos comptes ou services avec nous. Votre dossier sera conservé par nous et ne pourra être consulté qu’à la Financière Fairstone. Seuls nos employés, agents et mandataires qui doivent avoir accès à votre dossier dans le cadre de leurs tâches pourront y accéder. Vous avez le droit de consulter votre dossier et de faire rectifier tout renseignement personnel qui est périmé, incomplet ou inexact. Nous voulons garder ce processus aussi simple que possible. Vous pouvez vous procurer le formulaire Demande d’accès par le client à ses renseignements personnels en communiquant avec nous à l’adresse ou au numéro de téléphone mentionnés à la fin de la présente section ci-dessous. Il nous incombera de valider l’identité de quiconque présente une telle demande afin de nous assurer de ne pas fournir vos renseignements personnels à une personne qui n’a pas le droit de les consulter. Nous pourrions exiger des frais administratifs pour vous permettre d’accéder à votre dossier conformément à votre demande. Nous donnerons habituellement suite à votre demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours.
 
Veuillez prendre note que, dans certaines circonstances, nous ne pourrons vous permettre de consulter des volets spécifiques de renseignements personnels à votre dossier. Par exemple, nous ne pourrons vous autoriser à consulter les renseignements suivants : 
 
  • renseignements contenant des renvois à d’autres personnes; 
  • renseignements contenant nos renseignements exclusifs ou confidentiels; 
  • renseignements qui ont été détruits; ou 
  • renseignements qu’il serait trop cher d’obtenir, par exemple des renseignements qui sont périmés et archivés. 
 

Comment protéger vos renseignements personnels : 

Les renseignements personnels en notre possession peuvent être conservés en format électronique ou sur support papier dans nos bureaux ou dans les installations d’un fournisseur tiers. Ils peuvent aussi être conservés dans des installations hors site sécurisées. 
 
La Financière Fairstone maintient des politiques, procédures, lignes directrices et sauvegardes en place afin de s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés. Nous avons aussi instauré des mesures de sûreté, dont des mots de passe, un accès restreint à nos bureaux et registres, un accès physique sécurisé et le chiffrement des dossiers, afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, le vol ou l’utilisation malveillante. Il incombe à chaque employé de la Financière Fairstone de protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels qui sont consultés. À titre de condition d’emploi, chaque employé doit signer un code de conduite, qui contient des dispositions exhaustives en matière de protection de vos renseignements personnels. 
 
Tous les renseignements personnels recueillis seront utilisés aux fins énumérées lors de la collecte et conservés aussi longtemps que requis pour fournir le service ou conformément aux exigences de la loi. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel des visiteurs qui accèdent à nos sites Web, mais nous pourrions demander des renseignements personnels à un visiteur qui choisit de nous envoyer un message par courrier électronique. 
 
Comment déposer une plainte en lien avec la confidentialité des renseignements personnels ou soumettre une demande à la Financière Fairstone : 
Pour déposer une plainte en lien avec la confidentialité des renseignements personnels, soumettre une demande de retrait ou demander un accès à vos renseignements personnels, pour signaler une information personnelle incorrecte, ou obtenir de l’information sur nos politiques et pratiques incluant l’utilisation de tiers et de sociétés affiliées avec lesquelles nous partageons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par la poste ou par téléphone : 
630, boul. René Lévesque Ouest 
Bureau 1400 
Montréal (Québec) H3B 4Z9 
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée 
Téléphone : 866 915-9423
 
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant votre compte à la Financière Fairstone, vous pouvez consulter notre site Web à l’adresse Fairstone.ca ou nous appeler sans frais au numéro de téléphone indiqué ci-dessus qui s’applique à votre compte à la Financière Fairstone. 
 
Nous ferons enquête sur toutes les plaintes et y donnerons généralement suite dans les 30 jours suivant leur réception. Si nous concluons qu’une plainte est fondée, nous prendrons toutes les mesures appropriées et modifierons nos politiques et nos procédures, au besoin.
 
Mise à jour : août 2017